Le statut social du dirigeant sas , correspond à la position social qu’occupe ce dernier au sain de l´entreprise SAS.
cela lui permet de bénéficier des attributs relatifs à ce statut.
Dans une SAS, le dirigeant est soumis au régime des assimilés – salariés.
Ce régime lui permet de bénéficier de la sécurité sociale ainsi de s’affilier au régime de la retraite et dans certaines conditions, de bénéficier des allocations de chômage. Toute en cumulant sa mandat social.
Quelles sont les conditions que doit remplir un dirigeant SAS, pour bénéficier des allocations chômage ?
Depuis 2001, le sas, peut profiter des allocations de chômage, en répondant à certaines conditions assez strictes, on en cite :
- Le lien de subordination : un contrat de travail doit exister et être signé entre le dirigeant et l’entreprise SAS.
- L’effectivité de l’emploi : Le travail qu’exerce le dirigeant, au sein de l’entreprise, doit se doter d’un caractère sérieux et réel.
- Distinguer entre les fonctions du dirigeant de la SAS, autant que salariés et autant que mandataire sociale.
- Faire la différence entre les rémunérations relatives au fonctions du dirigeant de SAS et celles liées à son activité sociale.